Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation de · Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du Jura)

Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation de Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.