FR · Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice d
Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026