Arrêté du 4 février 2025 portant création d'un téléservice d Art. 3

Peuvent accéder au téléservice et être destinataires des catégories de données mentionnées à l'article 2, les agents des services déconcentrés du ministère chargé des sports (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents dudit ministère.

Peuvent accéder au téléservice, après authentification, les usagers pour les données qui les concernent.