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FR · Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixan

Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2