Arrêté du 11 mars 2025 portant délégation de signature des c · Arrêté du 11 mars 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Arrêté du 11 mars 2025 portant délégation de signature des c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social (service des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.