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Arrêté du 11 mars 2025 portant délégation de signature des c · Arrêté du 11 mars 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Arrêté du 11 mars 2025 portant délégation de signature des c Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.