Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles stat Art. 21
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
I. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 2e classe
NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
11e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
9e échelon
7e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite d'un an
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 1re classe
NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
5e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
III. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche hors classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche hors classe
NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
Echelon spécial
Echelon spécial
Ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise