FR · Arrêté du 18 mars 2025 fixant le taux définitif pour 2024 et
Arrêté du 18 mars 2025 fixant le taux définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026