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Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve bi · Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve bi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les parties de la forêt domaniale de la Sainte-Baume visées à l'article 2 sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033.

Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.