Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve bi · Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve bi Art. 7

In KraftAmtlicher Text

L'attention des personnes amenées à circuler à l'intérieur de la réserve dans le cadre des activités autorisées est attirée sur l'absence d'interventions portant sur la sécurisation des peuplements forestiers et du milieu naturel, à l'exception des actions prévues à l'article 4.