Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 33
Sous-section 2 : Relations d'autorité
L'indépendance du professionnel de santé des armées ne fait obstacle ni à l'autorité technique du service de santé des armées sur l'ensemble de son personnel, ni aux règles relatives à la discipline générale militaire.