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Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon · Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 34

Sous-section 2 : Relations d'autorité

In KraftAmtlicher Text

Les relations entre professionnels de santé des armées, quelles que soient la spécialité qu'ils exercent et la qualité au titre de laquelle ils servent, obéissent aux règles de la hiérarchie militaire générale liées à ces grades et fonctions, ainsi qu'à celles mentionnées au chapitre III du présent titre.