Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 45
Chapitre III : Rapports entre professionnels
Le professionnel de santé des armées chargé de toute fonction d'encadrement ou de coordination veille à la bonne exécution des actes accomplis par les personnes dont il coordonne ou encadre l'activité.
Il est responsable des actes qu'il assure avec la collaboration des professionnels qu'il encadre. Il veille à la compétence des personnes qui lui apportent leur concours.