Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 91
Chapitre II : Conseil de déontologie en sante des armées
Le conseil de déontologie en santé des armées est présidé par l'inspecteur général du service de santé des armées et comprend :
1° L'inspecteur du service de santé des armées ;
2° Le collège des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées et qui sont des professionnels de santé des armées ;
3° Un directeur des soins nommé par décision du ministre de la défense.
Le ministre de la défense peut décider de lui adjoindre avec voix délibérative, en fonction du sujet à traiter, de la question posée ou du fait à qualifier, un ou plusieurs membres appartenant ou non au service de santé des armées.
Le conseil peut entendre, à titre consultatif, toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.