Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déon Art. 92
Chapitre II : Conseil de déontologie en sante des armées
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Chapitre II : Conseil de déontologie en sante des armées
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par arrêté du ministre de la défense.