Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résu · Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers

Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résu Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome

Pourcentage de répartition

SAINT-BARTHÉLEMY

100,000