Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résu Art. 4

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :

Aérodrome

Pourcentage de répartition

SAINT-MARTIN - GRAND-CASE

100,000