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Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 20 · Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 1 citée à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.