Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 20 Art. 3
I. A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2024
Art. 2
II. - L'annexe 2 citée à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.