Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Secrétariat général
2. Art. 1
3. Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Chapitre V : Bureau des affaires médicales
16. Art. 11
17. Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (articles 12 à 22)
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Chapitre VII : Direction du numérique
30. Art. 23
31. Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires
32. Art. 24
33. Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire
34. Art. 25
35. Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
36. Art. 26
37. Chapitre XI : Cabinet du directeur général
38. Art. 27
39. Art. 29