Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direct Art. 13

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional ;

- Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;

b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à :

- Mme Guysberte Guiovanna-Dabouy, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines ;

- Mme Christelle Meslien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Kélasson Mahan-Loret, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division finances jusqu'au 30 juin 2025 ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;

- Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

- M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;

- Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;

- Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;

- M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;

- Mme Véronique Claisse, adjointe principale d'administration de première classe ;

- M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;

- Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;

- Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

- Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;

- M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

- Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Marie-Claire Nelcha, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Julie Dourthe, adjointe d'administration ;

- M. Quentin Crovella, intérimaire ;

- Mme Nadia Kanor, assistant d'administration de classe supérieure ;

- Mme Laurence Naillet, assistante d'administration de classe normale ;

- Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;

- M. Vijay Nair, assistant d'administration de classe normale ;

- Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;

- M. Eric Clairfond, intérimaire ;

- Mme Lindsey Louamba, intérimaire ;

- Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;

- Mme Arielle Reignoux, adjointe d'administration ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe, et Mme Lindsey Louamba, intérimaire.

III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

- M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;

- M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;

- M. Damien Berthelot, contractuel.

IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Benjamin Nicolle, ouvrier de l'Etat, chef de division ;

- M. Brieuc Chevallier, ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision ;

- M. Georges Louis, ouvrier des parcs et ateliers ;

- M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;

- M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.