FR · Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de go
Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme
Inhalt
- Chapitre Ier : Gouvernance et fonctionnement de la plateforme France.Sport
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Guichet numérique unique
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Catalogue d'outils et de services numériques
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre IV : Entrepôt de données
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16