Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et Art. 2

ANNEXE II

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

Agents concernés : attachés d'administration (***), psychologues du ministère de la justice, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents contractuels.

AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS

HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES

Directeur des services judiciaires

Cour de cassation

Directeur des services de greffe - directeur de greffe (*)

Directeur des services de greffe - secrétaire en chef du parquet (*)

Directeur de greffe

Secrétaire en chef du parquet

Cour d'appel

Directeur des services de greffe - directeur de greffe (*)

Directeur de greffe

Service administratif régional de la cour d'appel

Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (**)

Pour les fonctionnaires placés :

Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (**)

Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire

Pour les fonctionnaires placés : Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire

Tribunal judiciaire

Directeur des services de greffe - directeur de greffe (*)

Directeur de greffe

Tribunal judiciaire de Paris

Directeur des services de greffe - directeur de greffe (*)

Directeur des services de greffe - secrétariat en chef du parquet (*)

Directeur de greffe

Secrétaire en chef du parquet

Tribunal de proximité

Directeur des services de greffe - directeur de greffe du tribunal judiciaire de rattachement (*)

Directeur de greffe du tribunal judiciaire de rattachement

Conseil de Prud'hommes (****)

Directeur des services de greffe - directeur de greffe (*)

Greffier - chef de greffe (*)

Directeur de greffe

Fonctionnaires en fonction :

à l'administration centrale

à l'Ecole nationale de la magistrature

à l'Ecole nationale des greffes

Ces fonctionnaires sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service

Directeur ou sous- directeur dont ils relèvent selon l'organigramme du service

Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, secrétaire général, directeur adjoint, sous-directeur ou chef de service dont ils relèvent selon l'organigramme du service

Directeur de l'Ecole nationale des greffes, directeur adjoint, secrétaire général ou chef de service dont ils relèvent selon l'organigramme du service

(*) Ou tout agent en position d'encadrement désigné par le directeur de greffe.

(**) Ou tout agent en position d'encadrement désigné par le directeur délégué à l'administration régionale.

(***) Les attachés d'administration qui exercent les fonctions de chefs de cabinet exercent leurs fonctions sous le contrôle des chefs de cour ou de juridiction et relèvent, à ce titre, de ces derniers pour leurs évaluations.

(****) Pour les agents affectés dans les conseils de prud'hommes isolés, tels que résultant de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.