Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et · Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice

Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et Art. 3

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE III

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU

Principe : les agents sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service. L'autorité hiérarchique est le niveau N+2 par rapport à l'agent évalué.

Agents concernés : attachés d'administration, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents contractuels.

AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES

Direction des affaires civiles et du sceau

Directeur

Chef de service adjoint au directeur

Directeur

Chef de cabinet

Chef de service, adjoint au directeur

Sous-directeur

Chef de service, adjoint au directeur

Chef de département,

chef de bureau et chef de pôle rattachés au directeur

Directeur

Chef de département,

chef de bureau et chef de pôle rattachés au chef de service, adjoint au directeur

Chef de service, adjoint au directeur

Chef de bureau

Sous-directeur

Chef de section, chef de pôle

Chef de cabinet, chef de département ou chefde bureau