Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et Art. 4

ANNEXE IV

DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES

Agents concernés : attachés d'administration de l'Etat, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents contractuels.

AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES

Direction des affaires criminelles et des grâces

Directeur

Adjoint directeur, Chef de service

Directeur

Chef de cabinet

Directeur

Adjoint chef de cabinet

Chef de cabinet

Chef de département

et chef de bureau assimilé

Directeur adjoint,

Chef de service,

Sous-directeur

Chef de section, responsable de pôle ou de structure

Chef de département,

Chef de bureau et chef de bureau assimilé

Adjoint chef cabinet

Responsable rattaché chef de cabinet

AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES

Casier judiciaire National

Chef de service

Chef de bureau,

Adjoint au chef de bureau par délégation

Chef de service

Chargé d'encadrement

Chef de bureau,

Adjoint au chef de bureau