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Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des · Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les élections se déroulent du lundi 17 novembre 2025, date d'ouverture du scrutin, au mercredi 26 novembre 2025, à minuit, date de clôture du scrutin.