Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des Art. 3
Chapitre Ier : Listes électorales
Les listes d'électeurs, distinctes pour les cinq collèges d'électeurs étudiants défini du 6° au 10° du I de l'article D. 239-8 du code de l'éducation.
Les listes vierges correspondant à chaque collège sont transmises par courriel aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture au sens de l'article D. 239-1 du code de l'éducation, à partir du 16 mai 2025. Ces listes remplies par les établissements sont transmises par retour de courriel au secrétariat général du CNESERAC au plus tard le 6 juin 2025 avant 12 heures.