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Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commis · Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commis Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.