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Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commis · Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commis Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime

Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime

Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime

Commission des cultures marines

Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime