Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de pr Art. 33

I. - Les dispositions du présent article sont valables jusqu'à l'entrée en vigueur pour les établissements mentionnés à l'article L. 214-6-3 susvisé, de l'alinéa b du paragraphe II de l'article 4, de l'article 12 et du paragraphe I de l'article 15.

II. - Dans les établissements de vente, à titre dérogatoire, les chiots de plus de huit semaines, sans leur mère, peuvent être détenus dans un compartiment dont la surface minimale requise correspond aux normes suivantes :

Poids du chiot

Surface minimale par chiot

Surface minimale du compartiment

Hauteur minimale

< 1,5 kg

0,3 m2

1,5 m2

1,2 m

1,5 kg ≤ X < 3 kg

0,5 m2

1,5 m2

1,2 m

3 kg ≤ X < 8 kg

0,75 m2

1,5 m2

1,2 m

8 kg ≤ X < 12 kg

1 m2

2 m2

1,2 m

12 kg ≤ X < 20 kg

2 m2

4 m2

1,2 m

≥ 20 kg

3 m2

5 m2

1,5 m

III. - Dans les établissements de vente, à titre dérogatoire, les chatons de plus de huit semaines, sans leur mère, peuvent être détenus dans un compartiment dont la surface minimale requise correspond aux normes suivantes :

Espace minimum au sol par chaton

Surface minimale du compartiment

Hauteur minimale

0,25 m2

1,5 m2

1,5 m

IV. - L'éclairage des locaux et installations d'hébergement des animaux peut, pour les espèces terrestres, être totalement artificiel.