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Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 · Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »

Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.