Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (se Art. 4

Au sein de la délégation Synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Claire Arnould, agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation ;

Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agent contractuel, responsable de la mission innovation ;

M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.