Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Inhalt

1. Titre Ier : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
2. Art. 1
3. Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL
4. Art. 2
5. Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
6. Art. 3
7. Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
8. Art. 4
9. Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
10. Art. 5
11. Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
12. Art. 6
13. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES
14. Art. 7
15. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
16. Art. 8
17. Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
18. Art. 9
19. Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
20. Art. 10
21. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES
22. Art. 11
23. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS
24. Art. 12
25. Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION
26. Art. 13
27. Art. 14
28. Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE
29. Art. 15
30. Art. 16
31. Art. 17
32. Art. 18
33. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
34. Art. 19
35. Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
36. Art. 20
37. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER
38. Art. 21
39. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
40. Art. 22
41. Art. 24