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FR · Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications appor

Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite “LADAPT” » et portant sur le transfert de son siège social

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2