Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications appor · Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite “LADAPT” » et portant sur le transfert de son siège social

Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications appor Art. 2

In KraftAmtlicher Text