Arrêté du 15 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 18 novembre · Arrêté du 15 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 15 juillet 2025 abrogeant l'arrêté du 18 novembre Art. 3

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