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FR · Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décisio

Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère)

In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Section 1 : Dispositions communes
  5. Art. 3
  6. Sous-section 1 : Rejet d'effluents radioactifs gazeux
  7. Art. 4
  8. Sous-section 1 : Rejet d'effluents radioactifs liquides
  9. Art. 5
  10. Sous-section 2 : Rejet d'effluents non-radioactifs liquides
  11. Art. 6
  12. Art. 1
  13. Art. 2
  14. Art. 3