Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décisio · Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère)

Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décisio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté ministériel du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble est abrogé.

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Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décisio Art. 1