FR · Décret n° 2025-692 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre
Décret n° 2025-692 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 22 juin 1984 autorisant la création de cette installation
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026