Décret n° 2025-692 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre Art. 2

Le périmètre de l'installation est délimité par le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret du 22 juin 1984 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 22 juin 1984

Art. Annexe