FR · Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formati
Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre Ier : Modalités de formation des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et délivrance du certificat d'aptitude à son issue
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Rapport d'activité des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières
- Art. 6
- Chapitre III : Dispositions finales
- Art. 8
- Art. 9