Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formati Art. 2

ANNEXE 2

CONTENU DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EXERÇANT EN CARRIÈRES ADRESSÉ AU DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉVU AU II DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET NO 2025-729 DU 29 JUILLET 2025

Le rapport d'activité comporte les informations suivantes :

I. - Informations générales sur l'activité de l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières

1° Le nombre de carrières faisant l'objet d'un contrat d'affiliation avec l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières ;

2° Tout changement dans les contrats au cours de l'année (notamment nouvelle adhésion ou résiliation) ;

3° Le nombre de carrières fonctionnant moins de quatre mois par an ou dont l'effectif est inférieur ou égal à 4 ;

4° L'effectif total des carrières mentionnées au 1° ;

5° Le nombre de visites effectuées ;

6° Le nombre total d'heures d'intervention ;

7° Le nombre total d'heures d'actions de formation et de sensibilisation effectuées ;

8° En matière d'accidentologie, dans les carrières :

a) Le nombre d'accidents du travail ayant entraîné un arrêt de travail ;

b) Le nombre d'accidents du travail graves au sens du III de l'article 8 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières ;

c) Le nombre d'accidents du travail mortels ;

d) Une synthèse de chaque analyse d'accident assortie des préconisations formulées et des actions correctives engagées par l'employeur ;

9° La synthèse des données sur la base du tableau suivant :

Carrières souterraines

Nombre d'informations, conseils et appuis

(année N - 1)

Dont informations, conseils et appuis nouveaux

(année N - 1)

Informations en matière de textes règlementaires en matière de santé et de sécurité au travail applicables

Conseils en matière de :

Conception

Programmation des vérifications

Instrumentation

Autre :

Appui en matière de :

Evaluation des risques

Suivi des vérifications

Autre :

Résultats des vérifications réglementaires :

Nombre

de sites ayant réalisé les vérifications

(année N - 1)

Nombre

de non-conformités

(année N - 1)

Nombre

de sites ayant réalisé

les vérifications

(année N - 1)

Nombre

de non-conformités

(année N - 1)

Aération-assainissement

Sécurité des lieux de travail

Installations électriques

Risque d'incendie, d'explosion et évacuation

Equipements de travail

Equipements de protection individuelle

Autre :

Réglementation fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail

Nombre

d'observations/

préconisations

(année N - 1)

Observations/

préconisations

nouvelles

(année N - 1)

Nombre d'observations/

préconisation

(année N - 1)

Observations/

préconisations nouvelles

(année N - 1)

Règles générales

Ambiance de travail dont :

Bruit

Vibration

Empoussièrage

Rayonnements ionisants

Explosif

Autre :

Electricité

Equipements de travail

Equipements de protection individuelle

Travail et circulation en hauteur

Circulation d'équipements de travail mobiles

Entreprises extérieures

Autre :

II. - Informations spécifiques relatives à chaque carrière souterraine suivie par l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières :

1° Les nom et adresse du site ;

2° L'effectif total du site ;

3° Le nombre de mois d'activité au cours de l'année ;

4° Le nombre de visites et le nombre d'heures réalisées par l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières.