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Arrêté du 30 juillet 2025 portant application de l'article 1 · Arrêté du 30 juillet 2025 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2024

Arrêté du 30 juillet 2025 portant application de l'article 1 Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXES

ANNEXE I

MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2025 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2024

Espèce

Montant du fonds de compensation en euros

Bovine

1 551 100

Caprine

79 800

Ovine

300 000

TOTAL

1 930 900