Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains a · Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains a Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXES

ANNEXE 1

ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER

Branche ou

convention collective

Nature

Date

Objet

Croix Rouge Française

Règlement du PERECO

09/02/2024

mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO) pour les salariés de la Croix-Rouge française. Le PERECO est alimenté principalement via un versement par le bénéficiaire, transfert des droits gérés dans un CET, prime de partage de la valeur et des abondements complémentaires par l'entreprise.

Croix Rouge Française

Avenant n° 1 au règlement du PERECO

18/12/2024

modification de la liste des instruments de placement ouverts aux adhérents au PERECO et de la liste des sources d'alimentation et mise à jour des grilles de pilotage