Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains a Art. 2
Annexe
ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2
N° dpt
Association
Code postal
Ville
Nature
Date
Objet
13
Association d'aide aux jeunes travailleurs
13003
Marseille
DUE
18/04/2025
prime de partage de la valeur
14
Asso Amis de Jean Bosco
14760
Bretteville
Accord
06/06/2025
mise en place de la BDSE
17
ADSEA 17 La Protectrice
17300
Rochefort
avenant
27/03/2025
articulation travail de nuit et vie personnelle et définition d'indicateurs
18
ADPEP 18
18230
Saint-Doulchard
avenant
16/06/2025
aménagement du temps de travail
19
ADAPEI de la Corrèze
19360
Malemort
avenant
16/06/2025
modalités de décompte des congés
19
ADAPEI de la Corrèze
19360
Malemort
avenant
16/06/2025
aménagement du temps de travail
22
Association Domicile Action Trégor
22300
Lannion
DUE
28/03/2025
prise en compte des temps de déplacement entre chaque lieu d'intervention lors des interruptions
22
Association Domicile Action Trégor
22300
Lannion
DUE
15/05/2025
prime de partage de la valeur
24
SAFED
24000
Perigueux
Accord
31/03/2025
octroi d'un pont associatif par an
26
Association de gestion La Providence
26190
Saint-Laurent-en-Royans
Accord
21/05/2025
accord intergénérationnel - engagements pour l'insertion durable des jeunes et pour l'emploi des seniors.
33
UDAF de la Gironde
33000
Bordeaux
Accord
10/02/2025
représentation du personnel et exercice du droit syndical
33
UDAF de la Gironde
33000
Bordeaux
Accord
29/04/2025
revalorisation de 1€ de la valeur faciale des titres restaurant
33
UDAF de la Gironde
33000
Bordeaux
Accord
29/04/2025
ajout de 24 heures par an pour les membres titulaires du CSE pour prendre en compte la durée des réunions
35
APASE
35510
Cesson-Sévigné
avenant à l'accord
28/04/2025
aménagement de temps de travail
36
ADPEP
36000
Chateauroux
Accord
01/04/2025
mise en place du télétravail
40
Association L'AIRIAL
40300
Caunelle
Accord
19/05/2025
mise en place du télétravail
41
APAJH 41
41000
Blois
Accord
22/05/2025
aménagement du temps de travail
41
APAJH 41
41000
Blois
Accord
22/05/2025
organisation du travail de nuit
41
APAJH 41
41000
Blois
Accord
17/06/2025
organisation des astreintes
41
APAJH 41
41000
Blois
Accord
17/06/2025
forfait annuel en jours
45
APAJH 45
45130
Meung-sur-Loire
Accord
26/05/2025
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
45
APAJH 45
45130
Meung-sur-Loire
Accord
26/05/2025
contreparties en temps liées au changement horaire hors délai de prévenance de 3 jours
45
APAJH 45
45130
Meung-sur-Loire
Accord
26/05/2025
indemnité télétravail à reverser au salarié selon le barème d'indemnisation de l'URSSAF à 2,70 €/jours
49
ASPAM
49010
Angers
Accord
17/10/2024
aménagement du temps de travail
49
ASEA
49182
Saint-Barthélemy-d'Anjou
Accord
10/01/2025
mise en œuvre du télétravail
57
Association ATHENES
57100
Thionville
Accord
06/05/2025
aménagement du temps de travail
59
ALEFPA
59000
Lille
Accord
21/05/2025
conditions d'accès et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
59
ALEFPA
59000
Lille
Avenant
13/06/2025
mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, des représentants de proximité et des CSSCT
59
Groupement associations partenaires
59700
Marcq-en-Baroeul
PV désaccord
04/04/2025
PV de désaccord - NAO Gestion des emplois et parcours professionnels
59
Association BETHANIE
59734
Saint-Amand-les-Eaux
DUE
16/06/2025
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
64
ASFA
64000
Pau
Accord
22/05/2025
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
67
ARSEA
67100
Strasbourg
avenant 3
19/12/2024
prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des représentants de proximité lorsqu'ils se rendent à une réunion avec la direction en dehors de leur horaires de travail
69
ALGED
69300
Caluire-et-Cuire
Accord
15/01/2025
aménagement des fins de carrière
69
ALGED
69300
Caluire-et-Cuire
avenant
18/04/2025
CSE, représentants de proximité et CSSCT
69
Association Habitat et Humanisme Soins
69300
Caluire-et-Cuire
avenant à l'accord
15/04/2025
mise en place du télétravail
69
Association Habitat et Humanisme Soins
69300
Caluire-et-Cuire
Accord
03/06/2025
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
69
ADAPEI du RHONE
69447
Lyon
DUE
16/05/2025
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
75
Association Olga Spitzer
75010
Paris
Accord
21/03/2025
PV de désaccord - télétravail et droit à la déconnexion
75
Fondation Armée du Salut
75020
Paris
Accord
20/11/2024
organisation du temps de travail pendant les transferts
79
ATI 79
79028
Niort
Accord
12/05/2025
forfait annuel en jours
79
ATI 79
79028
Niort
Accord
28/05/2025
aménagement du temps de travail
79
ATI 79
79028
Niort
Accord
04/06/2025
mise en place du télétravail
92
Hôpital Nord 92
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accord
19/05/2025
organisation des astreintes pour les cadres dirigeants et cadres autonomes
94
APOGEI
94000
Créteil
Accord
01/03/2025
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
94
APOGEI
94000
Créteil
avenant à l'accord
02/06/2025
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
94
ADEF Résidences - Marie Pocard
94200
Ivry-sur-Seine
Accord
21/05/2025
définition de la semaine de référence en application des dispositions de l'article L. 3132 du code du travail