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Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquel · Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)

Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquel Art. 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.