FR · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC n° 1261)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026