Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC n° 1261)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,69 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 42,31 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,00 %.

Verweist auf

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn Art. 1