Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 1

Est reconnue représentative dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union syndicale de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile (USB-Domicile).