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Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des é · Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne)

Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des é Art. 4

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Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 octobre 2025.